Dès le 1er avril 2024, les automobilistes français ne seront plus contraints d'apposer les vignettes vertes sur leur pare-brise. Cette suppression vise à simplifier les démarches administratives pour les conducteurs et à réduire l'empreinte environnementale associée à la production et à l'envoi de ces vignettes. Selon les estimations du ministère de l'Économie, cette mesure permettra d'éviter l'émission de 1200 tonnes de CO2 par an.

Un nouveau pas vers la dématérialisation administrative

Cette transition vers une gestion numérique des assurances est rendue possible grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), mis en place depuis 2019. Ce fichier, alimenté en temps réel par les compagnies d'assurance, recense toutes les informations relatives aux contrats d'assurance automobile sur le territoire français. Ainsi, lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre pourront désormais vérifier instantanément le statut d'assuré d'un véhicule en consultant ce fichier, simplement en saisissant son numéro de plaque d'immatriculation.

Qu’est-ce que ça change ?

Fin des amendes : Les conducteurs pourront bientôt retirer la vignette verte sans crainte de se voir infliger une amende de 35 euros pour non-affichage de la carte verte ou non-présentation de l'attestation d'assurance.

Introduction du « Mémo Véhicule Assuré »: Ce document, remis lors de la souscription d'un contrat d'assurance, offrira aux conducteurs une preuve d'assurance pendant les quinze premiers jours de couverture, facilitant ainsi les démarches administratives initiales.

Simplification des démarches de contestation : En cas de contravention pour non-assurance, les conducteurs auront la possibilité de contester plus facilement en fournissant une attestation d'assurance en cours de validité.

Outre ses avantages en termes de simplification administrative, le FVA représente également un outil crucial dans la lutte contre la fraude à l'assurance. Contrairement aux vignettes physiques, susceptibles d'être falsifiées ou utilisées frauduleusement, il constitue une source d'information fiable et actualisée en permanence, contribuant ainsi à renforcer la sécurité routière.

Autrice : Carla P

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