A l’origine du score carbone, une proposition citoyenne 

Assemblée de 150 citoyens français constituée en 2019, la Convention citoyenne pour le climat a rendu en juin 2020 un rapport formulant 149 propositions pour réussir la transition énergétique du pays. La première de ces propositions, c’est l’établissement d’un score carbone, également nommé « CO2 score ». 

Le groupe de citoyens tirés au sort suggérait ainsi la création d’une « méthode de calcul harmonisée d’affichage environnemental » comprenant les émissions de CO2, par un organisme public et « sur la base des normes existantes et/ou du bilan carbone de l’Ademe ». Cette méthode doit « être finalisée pour 2024 » et prendre en compte « l’entièreté du cycle de vie d’un produit ou d’un service et intégrer les émissions directes et indirectes », puis retranscrire sa qualité environnementale grâce à « un code couleur clair », note enfin le rapport. 

Où en est le score carbone aujourd’hui ? 

Deux ans plus tard, l’Assemblée nationale a adopté la « loi Climat ». Si de nombreux militants ont critiqué une loi ayant vidé de son sens les propositions de la Convention citoyenne, le projet d’un score carbone affichant de façon claire et lisible l’impact climatique d'un produit a bien été retenu. 

Toutefois, dans les faits, le Parlement a adopté un dispositif de test d’affichage environnemental d’une durée de cinq ans, avant une éventuelle mise en place généralisée et obligatoire. Le dispositif repose donc sur la base du volontariat et écarte un éventuel score carbone obligatoire pour 2024. 

L’affichage environnemental tel qu’il existe actuellement, selon l’article 2 de la loi Climat, inclut ainsi une note (A, B, C, D ou E) représentant la qualité environnementale d’un produit, notamment dans le secteur des textiles d’habillement et des chaussures. Cette note doit prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité et la consommation de ressources naturelles du produit. 

Ce qu’il manque encore au score carbone 

La mesure est toutefois critiquée, notamment par des ONG environnementales. En premier lieu, celles-ci remettent en cause le manque d’ambition à court terme. Rien n’oblige les marques à afficher ce score carbone dans les cinq prochaines années. Et à l'issue de celles-ci, un décret fixera les biens et services pour lesquels l’affichage sera obligatoire. Le futur du score carbone est donc encore incertain. De fait, sa méthodologie actuelle, fixée par l’Ademe en 2013, bien avant la loi Climat, n’a pas évolué. Ni la visibilité de cet affichage environnemental sur les produits. Si la Convention citoyenne a mis un coup de projecteur sur l’intérêt d’un score carbone, son adoption réelle et définitive devra donc attendre. 

Auteur : Benjamin B

Crédit Photo : E Peters